Rôles et obligations du tuteur/Curateur

Le rôle du tuteur ou du curateur

Le tuteur ( tutelle) ou le mandataire (habilitation familiale ou entre époux) représente la personne protégée dans tous les actes civils : patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Il devient le seul interlocuteur capable d’agir en lieu et place de la personne protégée.

Le curateur assiste la personne protégée dans le cadre défini par le juge des Tutelles. Lorsque la curatelle est dite renforcée, le curateur gère le quotidien de la personne protégée, perçoit ses ressources et règlent les dépenses avec l’accord de la personne protégée. Dans le cas d’une curatelle simple, le curateur surveille l’épargne.

Le curateur doit donner son accord pour tous les actes importants de la gestion des biens et de la personne protégée.

Le mandat de gestion confié au tuteur ou au curateur est soumis au contrôle :

• du juge des tutelles, qui intervient obligatoirement et préalablement à toute décision importante concernant l’intégrité physique de la personne protégée, son logement, la gestion de ses capitaux et de son épargne, la vente d’un bien immobilier par exemple.

• du greffier en chef qui vérifie le compte de gestion annuel établi et remis par le tuteur ou le curateur chaque année

Les obligations du tuteur / curateur

Le tuteur, le mandataire, le curateur doit agir dans le SEUL INTÉRÊT de la personne protégée. Une séparation stricte doit être faîte et respectée entre le patrimoine et les avoirs de la personne protégée et ceux du
tuteur/curateur/mandataire.

Lorsque le tuteur/curateur/mandataire est en opposition d’intérêts patrimoniaux avec la personne protégée (à l’occasion du règlement d’une succession par exemple) un tuteur/curateur/mandataire ad’hoc doit être nommé par le juge des Tutelles pour représenter ou assister la personne protégée.

Le tuteur/curateur doit solliciter l’autorisation du juge des Tutelles avant toute décision importante concernant la personne protégée.

Une information est donnée systématiquement au tuteur/curateur/mandataire lors de la notification du jugement de mise sous mesure de protection sous forme de notices écrites.
Un service d’Aide aux Tuteurs et Curateurs Familiaux a été créé dans le département de l’AIN, sous l’égide de l’ETAT et confié aux trois associations tutélaires du département : A.T.M.P., U.D.A.F et ATPA. Il s’agit d’un service gratuit d’information qui peut être consulté par les tuteurs/curateurs familiaux au moyen d’un N° de téléphone gratuit :

0 806 70 20 60

et contacté par mail :

www.tuteursfamiliaux01.org

Enfin, il est possible d’obtenir des informations plus détaillées sur le site internet du Ministère de la Justice :

justice.fr