Allocation Personnalisée d’Autonomie

Il existe plusieurs sortes d’APA :

• l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ;

• l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

L’APA est versée par le conseil départemental. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a revalorisé et amélioré l’APA à domicile.

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus :

• qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se laver, s’habiller…,

• ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire. Le département ne peut donc pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA :

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

• être âgé de 60 ans ou plus,

• résider en France de façon stable et régulière,

• être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

L’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

• La PCH (prestation de compensation du handicap),

• L’aide-ménagère à domicile,

• Les aides des caisses de retraite.

Deux APA différentes : l’APA à domicile, l’APA en établissement :

L’APA peut être attribuée aux personnes :

• qui vivent chez elles : on parle d’APA à domicile ;

• qui vivent en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) : on parle d’APA en établissement.

Attention, les personnes qui vivent dans une résidence autonomie (ex-logement-foyer), une résidence services ou une petite unité de vie doivent faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement.

De la même façon, les personnes vivant chez des accueillants familiaux doivent faire une demande d’APA à domicile.

L’APA à domicile et l’APA en établissement ont des règles d’attribution et de calcul différentes :

• l’APA à domicile aide à financer les dépenses inscrites dans un plan d’aide ;

• l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD.

Si vous bénéficiez de l’APA à domicile et que vous envisagez d’aller vivre dans un EHPAD, le montant d’APA qui vous sera attribué ne sera pas le même à domicile et en établissement.

A noter : si vous résidez dans un établissement qui ne se trouve pas sur le territoire français, vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA.